Aux termes de l'article 9 du décret no 92-280 du 27 mars 1992 modifié, la publicité clandestine est interdite. « Constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire. »
Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté que M 6 avait diffusé le 20 mai 2002 un épisode de la série « Chérie, j'ai rétréci les gosses » se déroulant en grande partie dans un restaurant « McDonald's ».
En l'occurrence, après qu'eut été visualisée son enseigne extérieure, les protagonistes ont évolué pendant plusieurs minutes à l'intérieur du restaurant, permettant à cette occasion à de nombreux produits emballés aux couleurs de « McDonald's » d'être fréquemment visualisés, souvent en gros plan.
Une boîte de pâte à modeler « Play-Doh » est en outre apparue en gros plan à dix reprises.
Le Conseil considère que ce placement de produits au sein d'une fiction constitue en l'espèce un cas de publicité clandestine, prohibée par l'article 9 précité du décret du 27 mars 1992.
Le fait qu'il prenne place dans une oeuvre destinée au jeune public constitue une circonstance aggravante.
En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de mettre en demeure la société Métropole Télévision de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 9 du décret no 92-280
du 27 mars 1992 modifié, sous peine d'encourir les sanctions
prévues aux articles 42-1 et suivants de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986 modifiée.
Délibéré le 2 juillet 2002.